Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de L’Atelier du Site

Date d’entrée en vigueur : 27/02/2025

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web L’Atelier du Site (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://latelierdusite.com.

En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

1. Mentions légales

Le Site est édité par L'atelier du Site, et joignable à latelierdusitepro@gmail.com ou 0768039336.

Le directeur de la publication est Madame Chajia.

L’hébergement du Site est assuré par Hostinger, dont le siège social est situé à 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca Chypre

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de la création et l’optimisation de sites web. Nous concevons des sites vitrines, e-commerce et plateformes sur mesure, tout en assurant leur visibilité grâce à des stratégies de référencement naturel (SEO). Nous proposons également des services de création d’identité visuelle, incluant la conception de logos et de chartes graphiques, ainsi que du conseil en stratégie digitale pour aider nos clients à optimiser leur présence en ligne.

3. Accès et utilisation du Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
Toute utilisation frauduleuse ou détournée du Site est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

4. Responsabilité

4.1. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu du Site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa seule responsabilité.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ;
des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus du Site ;
des éventuels virus ou dysfonctionnements techniques affectant le Site.

4.2. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de son usage du Site. Il s’engage notamment à :

ne pas tenter d’accéder aux données personnelles d’autres utilisateurs ou aux parties du Site non accessibles au public ;
ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ;
ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de non-respect des présentes CGU, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’utilisateur au Site, sans préavis ni indemnité.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, base de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation du contenu du Site sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’éditeur s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.

6.1. Données collectées

Les données pouvant être collectées sur le Site sont :

Nom, prénom
Adresse e-mail
Adresse IP
Données de navigation (cookies)

Ces données sont collectées pour permettre le bon fonctionnement du Site et l’amélioration des services proposés.

6.2. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, il peut contacter l’éditeur à l’adresse latelierdusitepro@gmail.com

L’éditeur s’engage à ne pas céder ou vendre les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

7. Cookies et technologies de suivi

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement sans l’activation des cookies.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.

10. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : latelierdusitepro@gmail.com